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Rue de Jérusalem 020
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire auvent et annexe 0

Enquête publique

du vendredi 22 mai 1998 au vendredi 5 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193350
Référence communale 1998/69=152/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-1998
Dossier complet 20-05-1998
Début d'enquête publique 22-05-1998
Fin d'enquête publique 05-06-1998
Commission de concertation 29-06-1998
Notification de la décision 07-09-1998
Validité du permis 06-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques