Rue Jan Blockx 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - Démolir partie AB et y créer cour et installer logement dans AB
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 6 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193321 |
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Référence communale | 2003/311=148/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2003 |
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Dossier complet | 20-01-2004 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2004 |
Commission de concertation | 20-02-2004 |
Notification de la décision | 01-06-2004 |
Fin des travaux | 17-11-2020 |
Validité du permis | 31-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué