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Rue Jan Blockx 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - Démolir partie AB et y créer cour et installer logement dans AB

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 6 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193321
Référence communale 2003/311=148/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2003
Dossier complet 20-01-2004
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-01-2004
Fin d'enquête publique 06-02-2004
Commission de concertation 20-02-2004
Notification de la décision 01-06-2004
Fin des travaux 17-11-2020
Validité du permis 31-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques