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1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/193306
Identifiant1152693
Référence communale2004/47=144/012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-03-2004
Début d'enquête publique 23-04-2004
Fin d'enquête publique 07-05-2004
Commission de concertation 14-05-2004
Notification de la décision 31-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire véranda 0

Parcelles cadastrales concernées

21903B0375/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps