Avenue des Jacinthes 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire véranda 0
Enquête publique
du vendredi 23 avril 2004 au vendredi 7 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193306 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/47=144/012 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-02-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-03-2004 |
| Début d'enquête publique | 23-04-2004 |
| Fin d'enquête publique | 07-05-2004 |
| Commission de concertation | 14-05-2004 |
| Notification de la décision | 31-08-2004 |
| Validité du permis | 30-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué