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Avenue Huart Hamoir 46-48
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir couverture de cour, agrandir verrière, installer activité productive biens immatériels +1

Enquête publique

du mercredi 11 septembre 2002 au mercredi 25 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193281
Référence communale 2002/121=141/046-048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2002
Dossier complet 23-08-2002
Début d'enquête publique 11-09-2002
Fin d'enquête publique 25-09-2002
Commission de concertation 21-10-2002
Notification de la décision 03-02-2003
Validité du permis 02-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques