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Avenue Huart Hamoir 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 7 appartements et 3 lucarnes en façade avant (+4 logements)

Enquête publique

du vendredi 24 avril 1998 au vendredi 8 mai 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193276
Référence communale 1998/128=141/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-1998
Dossier complet 22-04-1998
Début d'enquête publique 24-04-1998
Fin d'enquête publique 08-05-1998
Commission de concertation 25-05-1998
Notification de la décision 21-08-1998
Validité du permis 20-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques