Avenue Huart Hamoir 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer 7 appartements et 3 lucarnes en façade avant (+4 logements)
Enquête publique
du vendredi 24 avril 1998 au vendredi 8 mai 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193276 |
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Référence communale | 1998/128=141/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-1998 |
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Dossier complet | 22-04-1998 |
Début d'enquête publique | 24-04-1998 |
Fin d'enquête publique | 08-05-1998 |
Commission de concertation | 25-05-1998 |
Notification de la décision | 21-08-1998 |
Validité du permis | 20-08-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué