Rue Henri Jacobs 045
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0 et installer +1 logement +1 et combles
Enquête publique
du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 26 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193237 |
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Référence communale | 2003/330=135/045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2003 |
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Dossier complet | 02-03-2004 |
Début d'enquête publique | 12-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2004 |
Commission de concertation | 23-04-2004 |
Notification de la décision | 31-08-2004 |
Validité du permis | 30-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué