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Rue Henri Bergé 084
1030 Schaerbeek

Installer logement collectif (24 chambres d'étudiants)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193228
Référence communale 2000/110=133/084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2000
Dossier complet 07-07-2000
Notification de la décision 26-04-2001
Validité du permis 25-04-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques