Chaussée de Helmet 219
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 14 garages, aménager bureaux (232 m²), 10 parkings et jardin (220 m²)
Enquête publique
du lundi 17 mars 1997 au lundi 31 mars 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193198 |
---|---|
Référence communale | 1997/39=132/219 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-1997 |
---|---|
Dossier complet | 10-03-1997 |
Début d'enquête publique | 17-03-1997 |
Fin d'enquête publique | 31-03-1997 |
Commission de concertation | 14-04-1997 |
Notification de la décision | 11-07-1997 |
Validité du permis | 10-07-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué