#}

Chaussée de Helmet 166
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire immeuble R+3 (rez commercial, 5 logts et 72 m² bureaux)

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2000 au vendredi 16 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193187
Référence communale 2000/132=132/166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2000
Dossier complet 16-06-2000
Début d'enquête publique 02-06-2000
Fin d'enquête publique 16-06-2000
Commission de concertation 26-06-2000
Notification de la décision 26-10-2000
Validité du permis 25-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques