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Chaussée de Helmet 071
1030 Schaerbeek

Installer centre sportif -1 et 0 et +1 arrière-bâtiment

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193179
Référence communale 1998/79=132/071-075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-1998
Dossier complet 20-03-1998
Notification de la décision 27-05-1998
Validité du permis 26-05-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques