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Chaussée de Haecht 507
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +2 logements et remplacer châssis

Enquête publique

du vendredi 30 janvier 2004 au vendredi 13 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193150
Référence communale 2003/255=129/507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2003
Dossier complet 28-01-2004
Début d'enquête publique 30-01-2004
Fin d'enquête publique 13-02-2004
Commission de concertation 20-02-2004
Notification de la décision 04-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques