Chaussée de Haecht 507
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer +2 logements et remplacer châssis
Enquête publique
du vendredi 30 janvier 2004 au vendredi 13 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193150 |
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Référence communale | 2003/255=129/507 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2003 |
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Dossier complet | 28-01-2004 |
Début d'enquête publique | 30-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2004 |
Commission de concertation | 20-02-2004 |
Notification de la décision | 04-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué