Chaussée de Haecht 348
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0 et +1 (n° 348), démolir couverture (n° 350) et porte de garage (Creuse)
Enquête publique
du lundi 14 mai 2001 au lundi 28 mai 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193136 |
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Référence communale | 2001/128=129/348-350 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2001 |
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Dossier complet | 11-05-2001 |
Début d'enquête publique | 14-05-2001 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2001 |
Commission de concertation | 11-06-2001 |
Notification de la décision | 23-10-2001 |
Validité du permis | 22-10-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué