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Chaussée de Haecht 348
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0 et +1 (n° 348), démolir couverture (n° 350) et porte de garage (Creuse)

Enquête publique

du lundi 14 mai 2001 au lundi 28 mai 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193136
Référence communale 2001/128=129/348-350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2001
Dossier complet 11-05-2001
Début d'enquête publique 14-05-2001
Fin d'enquête publique 28-05-2001
Commission de concertation 11-06-2001
Notification de la décision 23-10-2001
Validité du permis 22-10-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques