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Chaussée de Haecht 201
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer équipement d¿intérêt collectif (ex commerce), couvrir cour et modifier façade

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2007 au mercredi 17 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193122
Référence communale 2000/43=129/201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2000
Dossier complet 14-07-2006
Début d'enquête publique 03-01-2007
Fin d'enquête publique 17-01-2007
Commission de concertation 26-01-2007
Notification de la décision 24-04-2008
Validité du permis 23-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques