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Chaussée de Haecht 134
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer snack-friterie 0 (+/- 30 m²)

Enquête publique

du samedi 17 mai 1997 au samedi 31 mai 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193100
Référence communale 1997/99=129/134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-1997
Dossier complet 12-05-1997
Début d'enquête publique 17-05-1997
Fin d'enquête publique 31-05-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques