#}

Chaussée de Haecht 100
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +1

Enquête publique

du vendredi 13 février 2004 au vendredi 27 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193092
Référence communale 2003/333=129/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2003
Dossier complet 09-02-2004
Début d'enquête publique 13-02-2004
Fin d'enquête publique 27-02-2004
Commission de concertation 12-03-2004
Notification de la décision 08-04-2005
Fin des travaux 25-01-2023
Validité du permis 07-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques