#}

Chaussée de Haecht 100
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etablir boulangerie-atelier, couvrir cour (58 m²) et démolir arrière-bâtiment

Enquête publique

du lundi 18 mars 1996 au lundi 1 avril 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193090
Référence communale 1996/15=129/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-1996
Dossier complet 08-02-1996
Début d'enquête publique 18-03-1996
Fin d'enquête publique 01-04-1996
Commission de concertation 29-04-1996
Notification de la décision 22-04-1997
Validité du permis 21-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques