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Chaussée de Haecht 088
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexe et AB 0, couvrir cour 0 et +1 et installer mosquée (+- 800 m² ?)

Enquête publique

du vendredi 19 mars 1999 au vendredi 2 avril 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193085
Référence communale 1997/63=129/088-090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-1997
Dossier complet 18-02-1999
Début d'enquête publique 19-03-1999
Fin d'enquête publique 02-04-1999
Commission de concertation 12-04-1999
Notification de la décision 29-08-2000
Validité du permis 28-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques