Chaussée de Haecht 086
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer façade avant 0
Enquête publique
du lundi 17 juin 2002 au lundi 1 juillet 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193083 |
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Référence communale | 2002/35=129/086 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2002 |
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Dossier complet | 12-06-2002 |
Début d'enquête publique | 17-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2002 |
Commission de concertation | 09-09-2002 |
Notification de la décision | 17-12-2002 |
Validité du permis | 16-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué