Avenue Gustave Latinis 233
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier profil jardin et aménager pistes de pétanques
Enquête publique
du jeudi 27 février 2003 au jeudi 13 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193079 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/267=127/233 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-10-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-02-2003 |
| Début d'enquête publique | 27-02-2003 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2003 |
| Commission de concertation | 28-03-2003 |
| Notification de la décision | 30-09-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué