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Avenue Gustave Latinis 131
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0 et aménager terrasse dessus

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193074
Référence communale 2003/74=127/131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2003
Dossier complet 20-05-2003
Notification de la décision 28-05-2003
Validité du permis 27-05-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques