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Avenue Gustave Latinis 087
1030 Schaerbeek

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193073
Référence communale 1999/111=127/087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-1999
Dossier complet 18-05-1999
Commission de concertation 14-06-1999
Notification de la décision 30-08-1999
Validité du permis 29-08-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques