Avenue Gustave Latinis 087
1030 Schaerbeek
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193073 |
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Référence communale | 1999/111=127/087 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-1999 |
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Dossier complet | 18-05-1999 |
Commission de concertation | 14-06-1999 |
Notification de la décision | 30-08-1999 |
Validité du permis | 29-08-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué