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Avenue Gustave Latinis 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager terrasse accessible +1 (30 m²) et toiture végétale +1 (9m²)

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2000 au vendredi 27 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193065
Référence communale 2000/204=127/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2000
Dossier complet 13-10-2000
Début d'enquête publique 13-10-2000
Fin d'enquête publique 27-10-2000
Commission de concertation 06-11-2000
Notification de la décision 26-01-2001
Validité du permis 25-01-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques