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Avenue Gustave Latinis 032
1030 Schaerbeek

Couvrir cour 0 (20 m²) et installer terrasse +1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193064
Référence communale 1999/120=127/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-1999
Dossier complet 06-09-1999
Notification de la décision 13-03-2000
Validité du permis 12-03-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques