Avenue Gustave Latinis 000
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etablir zone de stockage (360 m²)
Enquête publique
du mercredi 28 août 2002 au mercredi 11 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193057 |
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Référence communale | 2002/102=127/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2002 |
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Dossier complet | 26-06-2002 |
Début d'enquête publique | 28-08-2002 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2002 |
Commission de concertation | 23-09-2002 |
Notification de la décision | 17-12-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué