Avenue Gustave Latinis 000
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire hangar préfabriqué (224 m²)
Enquête publique
du vendredi 26 avril 2002 au vendredi 10 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193056 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/60=127/000 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-03-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-04-2002 |
| Début d'enquête publique | 26-04-2002 |
| Fin d'enquête publique | 10-05-2002 |
| Commission de concertation | 27-05-2002 |
| Notification de la décision | 29-08-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué