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Rue Gustave Fuss 037
1030 Schaerbeek

Réalisé - Etendre logement 0, (reconstruire toiture conique tourelle : périmé)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193053
Référence communale 2002/328=126/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2002
Dossier complet 21-02-2003
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-06-2003
Début des travaux 17-12-2003
Fin des travaux 16-12-2020
Validité du permis 02-06-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques