#}

Rue Gustave Fuss 036
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire annexe sur parcelle et construire annexe et terrasse +1

Enquête publique

du mercredi 15 janvier 1997 au mercredi 29 janvier 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193051
Référence communale 1996/328=126/036-038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-1996
Dossier complet 14-01-1997
Début d'enquête publique 15-01-1997
Fin d'enquête publique 29-01-1997
Commission de concertation 10-02-1997
Notification de la décision 29-05-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques