#}

Rue Gustave Fuss 019
1030 Schaerbeek

Agrandir logement 0 et obturer baie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193050
Référence communale 1998/34=126/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-1998
Dossier complet 31-03-1998
Notification de la décision 26-06-1998
Validité du permis 25-06-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques