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Rue Godefroid Devreese 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUS - Installer +1 logement et remplacer châssis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193034
Référence communale 2003/128=121/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2003
Dossier complet 04-02-2004
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-02-2004
Fin d'enquête publique 23-02-2004
Commission de concertation 12-03-2004
Notification de la décision 22-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques