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Avenue Georges Rodenbach 023
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre immeuble industriel

Enquête publique

du jeudi 21 mai 1992 au vendredi 5 juin 1992

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193021
Référence communale 1992/2=119/023-025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-1992
Dossier complet 07-04-1992
Début d'enquête publique 21-05-1992
Fin d'enquête publique 05-06-1992
Commission de concertation 06-07-1992
Notification de la décision 04-08-1997
Validité du permis 03-08-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques