Rue Georges Raeymaekers 059
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour et construire une annexe avec terrasse accessible +1
Enquête publique
du mercredi 7 mai 1997 au mercredi 21 mai 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193019 |
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Référence communale | 1996/41=118/059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-1996 |
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Dossier complet | 30-04-1997 |
Début d'enquête publique | 07-05-1997 |
Fin d'enquête publique | 21-05-1997 |
Commission de concertation | 09-06-1997 |
Notification de la décision | 02-09-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué