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Rue Georges Raeymaekers 059
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour et construire une annexe avec terrasse accessible +1

Enquête publique

du mercredi 7 mai 1997 au mercredi 21 mai 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193019
Référence communale 1996/41=118/059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-1996
Dossier complet 30-04-1997
Début d'enquête publique 07-05-1997
Fin d'enquête publique 21-05-1997
Commission de concertation 09-06-1997
Notification de la décision 02-09-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques