Rue Georges Garnir 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour 0 (40 m²) et fermer balcons +1 et +2
Enquête publique
du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193017 |
---|---|
Référence communale | 2000/344=117/029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2000 |
---|---|
Dossier complet | 11-07-2000 |
Début d'enquête publique | 25-08-2000 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2000 |
Commission de concertation | 18-09-2000 |
Notification de la décision | 05-12-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué