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Avenue Georges Eekhoud 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre annexe 0, construire annexe +2, installer +2 logements et remplacer châssis

Enquête publique

du jeudi 29 août 2002 au jeudi 12 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193011
Référence communale 2002/134=116/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2002
Dossier complet 02-07-2002
Début d'enquête publique 29-08-2002
Fin d'enquête publique 12-09-2002
Commission de concertation 23-09-2002
Notification de la décision 18-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques