Boulevard Général Wahis 016F
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Constr 2 immeubles industriels ( 5900 m², bureaux 800 m², dépôts 1700m²)
Enquête publique
du jeudi 30 avril 1998 au jeudi 14 mai 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192995 |
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Référence communale | 1998/81=115/016F |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-1998 |
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Dossier complet | 22-04-1998 |
Début d'enquête publique | 30-04-1998 |
Fin d'enquête publique | 14-05-1998 |
Commission de concertation | 25-05-1998 |
Notification de la décision | 21-08-1998 |
Validité du permis | 20-08-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué