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Boulevard Général Wahis 016F
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Constr 2 immeubles industriels ( 5900 m², bureaux 800 m², dépôts 1700m²)

Enquête publique

du jeudi 30 avril 1998 au jeudi 14 mai 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192995
Référence communale 1998/81=115/016F
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-1998
Dossier complet 22-04-1998
Début d'enquête publique 30-04-1998
Fin d'enquête publique 14-05-1998
Commission de concertation 25-05-1998
Notification de la décision 21-08-1998
Validité du permis 20-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques