Boulevard Général Wahis 016E
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble industriel (hall 870 m², bureaux 645 m², call-center 322 m², #36 parkings)
Enquête publique
du jeudi 30 septembre 1999 au jeudi 14 octobre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192992 |
|---|---|
| Référence communale | 1999/348=115/016E |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-09-1999 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-09-1999 |
| Début d'enquête publique | 30-09-1999 |
| Fin d'enquête publique | 14-10-1999 |
| Commission de concertation | 08-11-1999 |
| Notification de la décision | 18-02-2000 |
| Validité du permis | 17-02-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué