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Boulevard Général Wahis 016G
1030 Schaerbeek

Construire bâtiment industriel (840 m² atelier, 148 m² dépôt, 188 m² show-room)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192983
Référence communale 1999/143=115/016G
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-1999
Dossier complet 06-08-1999
Notification de la décision 22-11-1999
Début des travaux 10-11-1999
Fin des travaux 22-07-2015
Validité du permis 21-11-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques