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Rue Général Eenens 045
1030 Schaerbeek

Installer salle de réunion et débit de boissons (53 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192968
Référence communale 1997/406=113/045-047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-1997
Dossier complet 08-01-1998
Notification de la décision 26-06-1998
Validité du permis 25-06-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques