Rue Général Eenens 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer utilisation commerce (libraire), modifier vitrine, rénover logement AB et installer +1 logement combles
Enquête publique
du jeudi 17 juin 2004 au jeudi 1 juillet 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192962 |
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Référence communale | 2004/23=113/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2004 |
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Dossier complet | 14-06-2004 |
Début d'enquête publique | 17-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2004 |
Commission de concertation | 09-07-2004 |
Notification de la décision | 10-01-2005 |
Validité du permis | 09-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué