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Rue Général Eenens 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer utilisation commerce (libraire), modifier vitrine, rénover logement AB et installer +1 logement combles

Enquête publique

du jeudi 17 juin 2004 au jeudi 1 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192962
Référence communale 2004/23=113/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2004
Dossier complet 14-06-2004
Début d'enquête publique 17-06-2004
Fin d'enquête publique 01-07-2004
Commission de concertation 09-07-2004
Notification de la décision 10-01-2005
Validité du permis 09-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques