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Rue Gallait 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0 et installer commerce (hammam) 0 et -1

Enquête publique

du vendredi 6 février 2004 au vendredi 20 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192921
Référence communale 2003/313=108/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2003
Dossier complet 28-01-2004
Début d'enquête publique 06-02-2004
Fin d'enquête publique 20-02-2004
Commission de concertation 12-03-2004
Notification de la décision 26-07-2004
Validité du permis 25-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques