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Rue François Degreef 003
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0 et +1, installer +1 logement et terrasse +1

Enquête publique

du lundi 25 février 2002 au lundi 11 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192868
Référence communale 2001/205=100/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2001
Dossier complet 19-02-2002
Début d'enquête publique 25-02-2002
Fin d'enquête publique 11-03-2002
Commission de concertation 09-09-2002
Notification de la décision 03-12-2002
Validité du permis 02-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques