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Rue Joseph Wauters 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 2 logements +1 et +2 AB, démolir annexe +1 AB et installer terrasse +2 en toiture AB

Enquête publique

du mercredi 12 septembre 2001 au mercredi 26 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192846
Référence communale 2001/216=097/057-059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2001
Dossier complet 20-08-2001
Début d'enquête publique 12-09-2001
Fin d'enquête publique 26-09-2001
Commission de concertation 15-10-2001
Notification de la décision 31-01-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques