Rue Eugène Smits 020
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/192805
Identifiant1150206
Référence communale2004/25=089/020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-03-2004
Début d'enquête publique 17-03-2004
Fin d'enquête publique 31-03-2004
Commission de concertation 30-04-2004
Notification de la décision 12-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Etendre logement +3 dans combles, construire annexe +4 et aménager terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21906D0035/00R004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-08-1998 PU/192804 06-11-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps