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Rue Eugène Smits 020
1030 Schaerbeek

Reconstruire toiture arrière-bâtiment

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192804
Référence communale 1998/291=089/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-1998
Dossier complet 03-09-1998
Notification de la décision 06-11-1998
Validité du permis 05-11-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques