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Rue Eugène Smits 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire AB avec jonction avec bâtiment principal (257 m² bureaux)

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2000 au vendredi 16 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192803
Référence communale 2000/423=089/014-018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2000
Dossier complet 23-05-2000
Début d'enquête publique 02-06-2000
Fin d'enquête publique 16-06-2000
Commission de concertation 26-06-2000
Notification de la décision 03-10-2000
Fin des travaux 21-03-2006
Validité du permis 02-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques