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Avenue Eugène Demolder 043
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 3 logements et bureaux (200 m²) dans bât. princ. et 1 logement dans AB, construire lucarne

Enquête publique

du jeudi 29 novembre 2001 au jeudi 13 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192768
Référence communale 2001/313=087/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2001
Dossier complet 26-11-2001
Début d'enquête publique 29-11-2001
Fin d'enquête publique 13-12-2001
Commission de concertation 14-01-2002
Notification de la décision 03-06-2002
Validité du permis 02-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques