Rue de l'Est 044
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir annexe +1, construire deux vérandas 0 et annexe +1
Enquête publique
du samedi 20 avril 2002 au samedi 4 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192755 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/72=086/044 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-03-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-04-2002 |
| Début d'enquête publique | 20-04-2002 |
| Fin d'enquête publique | 04-05-2002 |
| Commission de concertation | 13-05-2002 |
| Notification de la décision | 24-09-2002 |
| Validité du permis | 23-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué