Rue Ernest Discailles 017
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager 9 logements et installer bureau 0, à l'excl. châssis, portes et corniches en PVC
Enquête publique
du mercredi 16 octobre 2002 au mercredi 30 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192746 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/144=083/017-019 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-10-2002 |
| Début d'enquête publique | 16-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2002 |
| Commission de concertation | 18-11-2002 |
| Notification de la décision | 13-03-2003 |
| Validité du permis | 12-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué