Place Général Meiser 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
ECRASE PAR LE PU 2004/67 Transformer agence -1 et 0, l'étendre +1 et remplacer châssis, à l'excl. extension agence +2 et +3
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 29 novembre 2001 au jeudi 13 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192742 |
---|---|
Référence communale | 2001/314=082/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2001 |
---|---|
Dossier complet | 26-11-2001 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-11-2001 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2001 |
Commission de concertation | 14-01-2002 |
Notification de la décision | 15-01-2003 |
Validité du permis | 14-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué