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Place Général Meiser 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

ECRASE PAR LE PU 2004/67 Transformer agence -1 et 0, l'étendre +1 et remplacer châssis, à l'excl. extension agence +2 et +3

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 novembre 2001 au jeudi 13 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192742
Référence communale 2001/314=082/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2001
Dossier complet 26-11-2001
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-11-2001
Fin d'enquête publique 13-12-2001
Commission de concertation 14-01-2002
Notification de la décision 15-01-2003
Validité du permis 14-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques