Avenue Emile Zola 030
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre logement sous toiture, créer lucarne et aménager terrasse
Enquête publique
du vendredi 21 février 2003 au vendredi 7 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192720 |
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Référence communale | 2002/341=079/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2002 |
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Dossier complet | 11-02-2003 |
Début d'enquête publique | 21-02-2003 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2003 |
Commission de concertation | 28-03-2003 |
Notification de la décision | 15-12-2003 |
Fin des travaux | 06-07-2018 |
Validité du permis | 14-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué