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Avenue Emile Zola 030
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre logement sous toiture, créer lucarne et aménager terrasse

Enquête publique

du vendredi 21 février 2003 au vendredi 7 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192720
Référence communale 2002/341=079/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2002
Dossier complet 11-02-2003
Début d'enquête publique 21-02-2003
Fin d'enquête publique 07-03-2003
Commission de concertation 28-03-2003
Notification de la décision 15-12-2003
Fin des travaux 06-07-2018
Validité du permis 14-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques