Rue Emile Wittmann 073
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192717
Identifiant1150113
Référence communale2003/352=078/073

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-04-2004
Notification de la décision 12-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer +3 logements et bureaux (144 m²) AB

Parcelles cadastrales concernées

21904B0455/00C008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-07-2020 15/PU/1757477 24-06-2021 Octroyé
09-03-2020 15/GOU_PU/1746543 À l'instruction
14-03-2019 15/PU/1705987 06-02-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps